Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 998 dossier(s)

Req # A-2023-001214

Correspondance relative à toute Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) déposée depuis le 1er juillet 2023, dont l'ingrédient médicinal est le liraglutide seul et dont l'indication comprend la gestion chronique du poids.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-001223

Copie complète des documents en votre possession relativement à la société en objet, numéro NEQ : 1167802090.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-001293

La mise en place de la ligne de prévention du suicide 988 depuis son lancement le 30 novembre 2023, jusqu'au 14 janvier 2024. Obtenir des copies de toutes les données et statistiques liées à cette initiative, y compris le volume quotidien, hebdomadaire et mensuel des appels reçus, classés par ville, province, genre, et une estimation du nombre de vies qui ont pu être sauvées depuis sa création.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-001297

Le nombre de décès en excès causés par des problèmes cardiovasculaires depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Santé Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00059

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00591

Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-000590

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-000592

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-000593

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné les vaccins Moderna Spikevax contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-000600

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné les vaccins Moderna Spikevax contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2023
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