À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00057
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00043
Selon une entrevue accordée au https://www.hilltimes.com/, Mme Maynard a précisé que certains employés, soit ceux qui travaillent directement avec les documents ou qui aident les fonctions d’AIPRP d’une institution, sont autorisés à connaître l’identité de la personne, pour établir ce qui doit être caviardé et ce qui peut être communiqué conformément aux règles en matière de protection des renseignements personnels. Mais que cette information ne doit pas être diffusée […] à l’échelle du ministère, que cela n’est pas permis, selon elle. Veuillez fournir l’information sur laquelle se fondent les commentaires ci-susmentionnés de Mme Maynard. Veuillez également fournir des renseignements indiquant si le Commissariat a tenté de communiquer avec le Hill Times après la publication des commentaires susmentionnés. Une copie de l’article du Hill Times est jointe à titre de référence.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00045
Information relative aux préoccupations en matière de dotation au Commissariat à l’information à la suite de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publiée dans la Gazette du Canada : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-21/html/sor-dors174-fra.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-00032
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’exploitation; Corey Urman, vice-président, gestion des produits. Députés : Chris Warkentin, Brenda Shanahan et Marie-Hélène Gaudreau. J’aimerais avoir TOUS les documents soumis par MindGeek entre le 5 févr. 2021 et le 1er sept. 2021. MISE EN CONTEXTE UTILE. La députée Shannon Stubbs a demandé durant la comparution : « Oui. Je veux m’assurer que nos demandes soient contraignantes et rigoureuses. Je pense que ce que nous devons absolument avoir dans les documents fournis, c’est une ventilation complète de toutes les sources de revenus, les capitaux propres de l’entreprise, une mention explicite indiquant qui en est propriétaire, quelle est la valeur, et s’il y a endettement, l’identité du titulaire de la dette. Je pense qu’il serait utile de savoir combien de revenus ont été générés au cours des cinq dernières années et s’il y a suffisamment d’argent pour démontrer que l’on pourrait ou devrait respecter des normes plus rigoureuses. Nous voudrons également connaître toutes les entités hors bilan pour lesquelles les frais et les coûts associés aux revenus sont déduits aux fins de l’impôt et, je pense, probablement des paiements d’impôt, du moins au Canada, mais idéalement dans tous les endroits où il y a des filiales de MindGeek. »Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00023
Nombre de plaintes qui devraient être attribuées à un enquêteur au Commissariat en même temps.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00024
Tous les rapports internes qui montrent l’utilisation de l’effectif d’enquêteurs par rapport au nombre de plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00025
Une liste des rapports internes du Commissariat produits quotidiennement/hebdomadairement/mensuellement/trimestriellement/annuellement (seulement le nom des rapports) et une copie de la version la plus récente de chacun de ceux qui ont été publiés jusqu’en juin 2021. (Je m’intéresse aux rapports portant sur l’utilisation de l’effectif [main-d’œuvre] et à la productivité, p. ex. niveaux de dotation relativement au nombre d’enquêtes ou de plaintes, etc.)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020