À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2024-0001
Demande d'informations personnelles pour toute version du nom du demandeur.Organisation: Revera Inc.
mars 2024
novembre 2023
Req # 2023_0042148
Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2023
Req # 2023-001
Documents relatifs à la Loi sur la non-discrimination génétique du Canada (projet de loi S-201, 2017)Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
septembre 2023
Req # A-2023-010509
Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt publicOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
avril 2023
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-023837
Examens de santé et de sécuritéOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
décembre 2021
Req # A-2021-013712
Conseils, renseignements et instructions de l'équipe de l'introspection comportementale concernant la COVID-19.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2021
Req # A-2021-008615
Demande de renseignements sur le port du masqueOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mai 2021
Req # 2020_017582
Prorogations de délai pour les demandes d’accès à l’informationOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020