À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-00144
Tous les dossiers concernant toute allégation contre Goli Nutrition ou ses produits ou leur inspection en ce qui concerne le non-respect potentiel de toute loi, y compris la commercialisation sans approbation réglementaire, les allégations fausses ou trompeuses ou les problèmes de qualité, du 1er janvier 2018 au 22 novembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00157
Achat du 1830, chemin Wrigley, à Ayr (Ontario) par Orcanfield Developments Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # 2022-008492
Le demandeur recherche tous les documents en lien avec un dossier CFNIS, incluant le rapport final.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01388
Documents portant sur l’élaboration d’un décret sur les zones de contrôle secondaires, le décret sur la délégation de pouvoirs ou l’ordonnance d’interdiction conformément à la Loi sur la santé des animaux en ce qui concerne l’importation de chiens commerciauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01420
Données sur l’utilisation d’applications logicielles pour surveiller le rendement des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01422
Documents relatifs aux contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et McKinsey and Company, de 2012 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00130
Achat par Epicurus Capital Inc. du 10 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00131
Information concernant tous les ordres de travail en suspens, les directives, les avis de violation ou les autres mesures exigées concernant la propriété sise au 50 Copernicus Blvd., à Brantford.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00132
Achat par Epicurus Capital Inc. du 12 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00134
Achat par Epicurus Capital Inc. du 14 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022