À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2021-00326
Le rapport du coroner concernant le décès de XXXXX.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00328
Correspondances entre des membres de l'équipe de gestion à l'Établissement de Stony Mountain (toutes les unités opérationnelles) et le(s) président(s) indépendant(s) nommé(s) en vertu de l'article 24 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du 2021-01-01 au 2021-07-30.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00234
Les renseignements suivants en date de la fin de l'exercice pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de mars 2017 à mars 2021) : Le nombre total de détenus à l'Établissement de Bath ayant des exemptions ou des mesures d'adaptation médicales.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00265
Trois extraits de caméras de surveillance celui qui filme la cellule de notre client et l`espace devant lors du 21 octobre 2020, entre 2130-2230h; 7 décembre 2020, entre 8:10-9h; la salle commune le 19 octobre 2020 et le 21 octobre 2020 entre19-21h.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00271
« RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » Copie des preuves de la GRC dans l'affaire XXXXX.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00278
Le nombre d'agents correctionnels à l'échelle nationale qui ont reçu les deux doses du vaccin contre la COVID-19 et toute information sur les mesures qu'a prises le SCC afin de recueillir les statistiques de vaccination auprès des agents correctionnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00318
Veuillez fournir toutes les demandes de Services d’aide temporaire (SAT) et d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00245
Les renseignements suivants pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de 2016-2017 à 2020-2021) : 1. Le nombre total de visites de détenus/patients à la fenêtre de distribution de médicaments des Services de santé à l'Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00266
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dossiers du détenu XXXXX du Pénitencier de Kingston.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00058
Je souhaiterais recevoir tous les courriels (à ou de) Chantal Dussault à mon sujet ou au sujet du Comité des détenus. Ces courriels seront presque certainement en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021