À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2023-00021
Documents de janvier au 27 avril 2023 concernant les coûts ou les coûts prévus du Programme de rachat d’armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000059
Documents de juin 2022 au 31 mai 2023 sur les menaces contre des élus.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00118
Directives à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada concernant le passage frontalier au chemin Roxham, de janvier 2017 au 25 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00123
Communications de février au 19 juin 2023 entre Talal Dakalbab et tout autre employé au niveau de directeur général et à un niveau supérieur concernant le transfèrement de Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00134
Documents de janvier 2018 au 27 juin 2023 montrant les coûts et l’avancement du Programme de rachat d’armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00135
Communications de janvier 2018 au 27 juin 2023 entre les membres de l’équipe de relations avec les médias et Twitter ou Facebook.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00041
Documents montrant qui a reçu une copie de l’évaluation du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité sur les menaces chinoises contre Michael Chong et sa famille.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00085
Documents sur les contrats actifs émis par Sécurité publique Canada concernant la surveillance électronique des délinquants.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00090
Documents de janvier 2022 au 7 juin 2023 concernant l’enquête sur le vol de Pivot Airlines du 5 avril 2022 de la République dominicaine à Toronto.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023