À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2020-00056
Fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en juillet, en août et en septembre 2020. Prière de fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00022
Demandes concernant les services d'aide temporaire, les accords d'approvisionnement et les offres à commandes ayant été présentées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août et septembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Demande du nombre de plaintes déposées et des détails de ces plaintes, y compris les rapports d’incidents relatifs à la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00013
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les courriels et les documents d’information provenant ou adressés au dirigeant principal ou à la dirigeante principale de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les chaînes de courriels finaux, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir les documents d’appel d’offres remplis et soumis pour cette DP Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle (51019-128004/A) Numéro de référence : PW-$MCT-011-4711 Organisation émettrice : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Organisme propriétaire : Anciens Combattants Canada Type d’appel d’offres : APM - Avis de projet de marché (officiel) Numéro de la demande : 51019-128004/A Publication : 2013/10/03 23:00:00 HAE Date de clôture : 2013/12/17 13:00:00 HNEOrganisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00030
Veuillez fournir tous les marchés d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00003
Données sur les boursiers du programme Talent ayant terminé leur programme d'études, ceux n'ayant pas terminé leur programme d'études et ceux ayant modifié leur programme d'études de manière importante, de janvier 2000 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2020