À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 398 dossier(s)
Req # AF-2023-00047
Nous cherchons à obtenir des données et des renseignements sur les ménages d’une personne vivant seule qui consacrent plus de 50 % de leur revenu au loyer à Ottawa, en Ontario, par exemple le nombre de logements à louer, les secteurs d’Ottawa où ils se trouvent depuis 2018 ou les logements disponibles.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00043
Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables résultants que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession concernant les services-conseils liés à l’analyse du coût des logements abordables. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche <mdarwich@cmhc-schl.gc.ca> et les fournisseurs concernant les services-conseils à l’appui de l’analyse du modèle du coût des logements abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00052
Tous les dossiers, y compris les courriels, les contrats, les modifications aux contrats, les documents et les rapports/livrables qui en découlent, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a en sa possession pour des services de consultation rendus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Tous les échanges de courriels entre Mohamad Darwiche mdarwich@cmhc-schl.gc.ca, les consultants par l’entremise de GovInsights Consulting Inc (@govinsights.ca) et Services publics et Approvisionnement Canada (@tpsgc-pwgsc.gc.ca) doivent être consignés auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Exclure les dossiers en français et les copies en double. Classer par date la plus rapprochée jusqu’à la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # A-2023-475
Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le directeur adjoint, Politiques et Partenariats stratégiques, en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-474
Tous les documents liés aux risques de sécurité potentiels au SCRS découlant des niveaux de rémunération actuels des employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # AF-2023-00033
Veuillez fournir tous les comptes rendus des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre les employés de la SCHL et Paul Kershaw (ou d’autres représentants de Generation Squeeze). Limitez le délai entre le 1er mars 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023). Supprimez les doublons de chaînes de courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00034
Veuillez fournir tous les dossiers des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) ou tout autre dossier équivalent concernant une proposition ou une étude de taxe sur la valeur d’une habitation (pourrait aussi s’appeler une surtaxe annuelle sur les habitations dont le loyer est supérieur à un certain seuil). Cherchez dans des documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être séparés, mais exclut les documents contenant des renseignements confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Supprimer la version française anglaise. Il existe une version finale des documents ou une version préliminaire si la version finale n’est pas disponible. Limiter le délai entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # A-2023-383
Toutes les communications échangées par courriel entre le SCRS et la Société Pillar pendant la période du 1er décembre 2017 au 1er janvier 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-393
Présentations PowerPoint que le DAP a fourni à des intervenants externes au sujet du contexte de la menace, des défis et des priorités à l’heure actuelle ou dans l’avenir en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023
Req # A-2023-402
Tous documents permettant de connaitre le nombre de personnes dont le SCRS a vérifié les antécédents à la demande de Transport Canada dans le cadre d’un processus d’habilitation de sécurité au Port de Québec.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2023