À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 489 dossier(s)
Req # A-2021-01957
Demande de dossiers concernant tout décès naturel ou accidentel survenu à l’hôtel Jasper Park Lodge dans le parc national de Jasper (Alberta) entre 1970 et 1995.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-03850
J’aimerais obtenir tous les documents concernant le dirigeant de TUA Canada, George Burt, datant des années 1950-1960 et relatifs à toute enquête menée par la GRC sur ses liens personnels ou professionnels avec un service de renseignement ou un gouvernement étranger. Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-08323
Toute information sur George Hutcheson et son groupe Students for Western Civilization. La GRC dispose-t-elle d’informations sur les antécédents, le financement, les membres ou les activités de ce groupe? Toronto (Ontario), de 2017 à septembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-06165
Dates : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021; lieu : Direction générale; documents sous la garde de la GRC concernant l’exemption du peyotl et de la mescaline, pour des raisons de santé ou de religion, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-06236
Dates : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021; lieu : Direction générale; documents sous la garde de la GRC concernant l’exemption du kratom, pour des raisons de santé ou de religion, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-09370
Tous les documents indiquant le montant total dépensé pour enquêter sur les cas d’hommes autochtones disparus et assassinés au Canada du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-05760
Information sur les armes utilisées durant la fusillade de masse qui a commencé le 18 avril 2020 à Portapique (N.-É.) échangé entre le ministre de la Justice et procureur général et la commissaire Brenda Lucki, du 15 au 28 juin 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01966
Renseignements sur la façon dont un titulaire de PPA/PPA-AFAR peut fabriquer ses propres armes à feu pour son usage personnelOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10741
Je demande toutes les communications entre la GRC et le Commissariat à la protection de la vie privée du 29 janvier 2022 au 21 février 2022. DG de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11244
J’aimerais obtenir des statistiques sur le permis d’armes à feu pour mineurs (notamment, combien de mineurs possèdent actuellement un permis d’armes à feu valide, combien passent l’examen chaque année, combien le réussissent, à quelle fréquence empruntent-ils des armes à feu) au Québec.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023