À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 257 dossier(s)
Req # A-2023-00458
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 8851450 Canada Inc auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de 6482066 Canada Inc. auprès de votre organisme.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00032
Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, QuébecOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00040
Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projetOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
ARTICLE# : 185240 TITRE : Champion 7EC - Accident d'avion - Meta Lake, 37 milles au nord-ouest de Nakina, Ontario, 2 octobre 1964 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG12-A-1, vol 1583, dossier 5002-2388Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00243
Tous les dossiers relatifs au montant versé par Ressources naturelles Canada à la Société de gestion des déchets nucléaires pour élaborer la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs, à partir de 2020 jusqu’à la version définitive de la stratégie présentée au ministre des Ressources naturelles le 30 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00247
Présentations ou analyses écrites de l’Association canadienne des producteurs pétroliers concernant la United States Inflation Reduction Act qui ont été communiquées aux fonctionnaires du ministère, au palier du directeur ou à l’échelon supérieur, entre août et novembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00315
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété ; 1 341 028, 1 341 030, 1 515 506, et 1 515 507 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2065-2121, rue Crescent, Ville de Montréal, Province de QC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00316
Tous les documents et renseignements (ainsi que des copies de documents) l’égard de la propriété 1 341 032 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2045, rue Crescent, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023