Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 323 dossier(s)

Req # A-2022-000359

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_05151805, E2B_02204747, E2B_05429152.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-000300

Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-000354

Tous les rapports générés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023, qui font référence à la « Grappe d'un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-000317

Toute note de service ou tout projet interne concernant l'embauche d'une société d'experts-conseils tierce pour s'occuper des communications et des relations publiques pour l'administratrice en chef de la santé publique. Entre juin 2022 et le 10 janvier 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2023

Req # A-2022-000323

Tous les documents dans lesquels l'Agence de la santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont consulté le ministère de la Santé de l'Ontario, le ministre de la Santé de l'Ontario, le Bureau du médecin hygiéniste en chef, sur la formulation des exemptions (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d) ; et que l'Agence de santé publique du Canada et/ou le ministre fédéral de la Santé ont confirmé à Santé Ontario, au ministre de la santé de l'Ontario, au Bureau du médecin hygiéniste en chef, qu'il n'existe aucune preuve de transmission du virus dans les parties (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d), et qu'il n'y a pas de danger à offrir des exemptions relatives à la preuve de vaccination dans les situations (3)(a)(b)(c)(d)(e)(f) et 6(d).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2023

Req # A-2021-000640

Toutes les renseignements concernant Health Group DuCore inc. / Groupe Santé DuCore inc.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-000286

Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite au Canada du prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles, du 17 au 19 mai 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-000295

Les communications de niveau directeur ou supérieur échangées avec des employés des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) entre le 15 janvier 2022 et le 15 mai 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-000303

Documents indiquant tous les coûts associés à l'élaboration, à la production et à la distribution de la vidéo suivante : https://twitter.com/CPHO_Canada/status/1605676994817056787.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-000305

Toute la correspondance avec l’Agence de santé publique du Canada, en particulier avec le bureau du président, le bureau de l’administrateur en chef de la santé publique, ainsi que le groupe de travail sur la COVID, en matière de communications à destination ou en provenance du directeur du NIAID (National Institute of Allergy and Infectious Diseases) aux États-Unis au cours des cinq dernières années. Période de référence : du 1er septembre 2019 au 23 décembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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janvier 2023
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