À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 480 dossier(s)
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01001
Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les messages directs Twitter/X, les notes d’information, les notes de service, les rapports, etc., concernant la réunion du premier ministre avec le chef de police de Toronto en janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01004
La note d’information suivante : 2024-NSIA-00002 « Conseil de sécurité nationale », 31 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01037
Tous les courriels du député Rob Olipant lié aux relations internationales qui auraient été reçus par les employés suivants (de la péeriod du 7 october au 11 mars 2023): Batoul Hreiche, Termeh Ataei, Ali Tejpar, Petar Duvnjak, Alexandra Cooper, Sébastien Lauzier, Minh On, Michelle Bailey, Kelvin Bunner, Marissa Nicole Fortune.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01055
Du 1er janvier 2022 au 13 mars 2024, les notes de service, les notes d’information et les rapports sur la nécessité de réglementer l’utilisation des données personnelles par les partis politiques, y compris des notes d’information au greffier du BCP, au PM. Du 1er janvier 2022 au 13 mars 2024, le BCP et le CPM ont conclu des contrats pour leur fournir des plateformes de médias sociaux, et le recours à des entrepreneurs tiers et à leurs contrats pour effectuer des recherches de données personnelles et respecter les modalités de protection des renseignements personnels. Fournir la réaction de 2024 au rapport du commissaire à la protection de la vie privée sur l’utilisation par la GRC d’entrepreneurs tiers, y compris des notes d’information au greffier du BCP et au PM.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01071
Tous les courriels envoyés ou reçus par John Hannaford du 1er janvier 2024 à la date la plus récente concernant l’aide médicale à mourir.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01073
Tous les plans des travaux de construction qui ont eu lieu dans l’édifice du BCP situé au 80, rue Wellington entre le 1er janvier 2022 et le 26 mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00003
Tous les dossiers indiquant le montant d’argent dépensé par le Ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (presse écrite, télévision, médias sociaux, autres), la tarification fédérale de la pollution et/ou la remise connexe. Plage de dates : Du 1er janvier 2023 à mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00924
Tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé du 31 janvier 2024 à aujourd’hui concernant les propositions de l’Alberta sur les bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les pronoms dans les écoles.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00928
Dans le dossier A-2023-00208, il est indiqué dans une note de service au premier ministre que : « des études ont suggéré que... l’accès à l’avortement pour... les personnes transgenres... fait face à des obstacles importants ». Veuillez fournir des copies de ces études suggérant que les personnes transgenres font face à des obstacles importants dans l’accès aux services d’avortement.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024