À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Halifax
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Services partagés Canada
- 2023
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # EA2023-0045684
Copies de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00137
Fournir tous les documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, de tout amendement émis pour un contrat existant pour des produits de Système Cisco émis par Services partagés Canada.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00152
Document : "Protocole d'accord pour faire avancer la réconciliation". Date : Le 7 décembre 2018 Entre : Le gouvernement du Canada et les Premières Nations du territoire visé par le Traité no 2. Signé : Carolyn Bennett;M.D.,P.C.,M.P Ministre des relations entre la Couronne et les AutochtonesOrganisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00017
Je cherche l’étude dont il est question dans cet article de la CBC : https://www.cbc.ca/newsinteractives/features/unsafe-passage. J’ai de la difficulté à trouver le ministère dont l’étude relèverait. Je crois qu’elle émane du secteur de l’énergie, bien que je ne pense pas m’adresser à la bonne institution. Pouvez-vous m’aider?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Documents relatifs à des permis délivrés à Imperial Oil Ltd., Interprovincial Pipe Line Company ou Shell Canada Limitée en association avec le terminal Gretna. Description du terrain : Quart sud-ouest de la section 8, canton 1, rang 1, à l’ouest du principal méridien Adresse de la propriété : 4087, CHEMIN, 1NW. Municipalité : 164 - Municipalité de Rhineland. Numéro de rôle : 39450.00.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # EA2023_0044086
Tous les documents élaborés par l'Administration portuaire d'Halifax qui sont appelés un cadre ou sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions corporatives et destinés à être utilisés au sein de l'organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # 130-23-A-003
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043514
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043522
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00107
Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de GovInsights Consulting Inc. à Services partagés Canada du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2023