Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 516 dossier(s)

Req # 2000-2-A-2023-02-A

S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au renseignement en poste ? Veuillez fournir les pourcentages et les montants en dollars. Merci beaucoup.

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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juillet 2023

Req # A-2023-000071

Tous les dossiers de projections sous quelque forme que ce soit et tous les dossiers équivalents concernant le nombre projeté de Canadiens qui mourront par l’aide médicale à mourir (AMM) en 2023 et dans les années subséquentes, ainsi que tous les chiffres relatifs à la façon dont cela pourrait augmenter ou diminuer les coûts des soins de santé.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-000076

Du 1er janvier 2018 au 12 juillet 2023, rapports, notes de service, séances d’information sur les incidents d’accidents et de rejets involontaires, les fuites et les vols d’agents pathogènes et d’autres substances au Laboratoire national de microbiologie, soit sur place, à Winnipeg, en transit ou à des destinations maritimes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-000077

Entre 2020 et 2022, combien d’enfants et de jeunes ont été hospitalisés au Canada en raison d’une maladie psychiatrique?

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-000082

La liste de tous les vaccins qui ont été soumis pour examen en vue d’une blessure causale. L’âge des prestataires et les blessures/décès allégués.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00030

Toutes les versions définitives des rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés du 1er avril 2023 au 31 mai 2023.

Organisation: Services partagés Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00042

Lors des exercices de 2019 à 2022 (inclusivement), combien d’organisations gouvernementales ont communiqué avec le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique?

Organisation: Services partagés Canada

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juillet 2023

Req # A-2022-000325

Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 502650 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 25 mars 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 499277 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 11 février 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 478160 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Microsoft Canada Inc. qui s’est produite le 30 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2022-000346

Documents sur le nombre d’employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont perçu des prestations d’intervention d’urgence du Canada, le montant global de l’argent reçu et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-000035

Tout document faisant référence aux communications avec le Virality Project de la Stanford University et le Stanford Internet Observatory, pour la période commençant le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023
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