À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 351 dossier(s)
Req # A-2023-16028
Statistiques du 1er janvier 2023 au 23 mars 2023 concernant le nombre de demandeurs d’asile interceptés au chemin Roxham, ventilées par mois, jour, âge et sexeOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-23009
Tous les enregistrements séparés par année du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant les numéros de classement du Système harmonisé des numéros tarifaires (SH) à 8 chiffres dans le Tarif des douanes. De plus, la valeur totale des droits et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-24672
Statistiques quotidiennes du 1er janvier au 31 décembre 2022 de marchandises dangereuses déchargées ou transférées dans le port public de Victoria, ventilées selon : la description, la quantité et le tonnage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-05560
Documents datés du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021 liés au contrat numéro EN578-211918/002/LS attribué à RecordExpress (l’entrepreneur) et de toute révision ou modification y afférent. En plus du contrat, cela comprend les documents associés à…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-10030
Documents du 24 février 2008 au 24 février 2023 concernant l’église orthodoxe éthiopienne Tewahedo Saint Teklehaimanot située au 915, chemin Merivale, Ottawa (Ontario).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-11480
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de personnes titulaires d’un passeport indien qui ont présenté une demande de permis de travail ouvert au titre du sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-11484
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de personnes détenant un passeport indien qui ont tenté d’entrer au Canada en tant qu’étudiants étrangers (titulaires de visas SW-1 et S-1) qui ont été refusés aux points d’entrée et la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13665
Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant l’unité de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada basée en Colombie-Britannique appelée le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, les manifestants…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13678
Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant le Centre de renseignement en temps réel (RTIC), y compris les rapports, les évaluations, les résumés et autres documents. Plus précisément, tous les dossiers du RTIC concernant l’unité de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15095
Statistiques sur le nombre de cas du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant des enfants canadiens qui sont restés au Canada alors qu'un de leur parent était expulsé. Ventilées selon : le nombre d’enfants expulsés, l’âge des enfants, le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023