À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 815 dossier(s)
Req # A-2023-00117
Les rapports de CANAFE examinant l'implication de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et la criminalité en col blanc.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00347
Ententes de règlement conclues entre la Première Nation des Squamish et le gouvernement fédéral à partir de 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00003
Ventilation détaillée de tous les fonds distribués dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Budget annuel total et dépenses annuelles réelles totales pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00009
Documents concernant l’approche utilisée pour retirer leurs droits à plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00335
Information datée entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 provenant du sous-ministre adjoint principal du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, Marc Schaan, concernant le projet de loi C-34 ou les modifications à C-34 dans le cadre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00689
Correspondance du ministre, du sous-ministre, de leurs bureaux et de toute personne au sein de votre ministère, en lien avec une éventuelle transaction Bombardier à des investisseurs chinois, sur la période du 1er mai 2016 au 30 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00916
Correspondance entre Michelle Sinclair du Service de croissance accélérée et Cameron MacDonaldOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024