À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 526 dossier(s)
Req # A-2023-02206
Tous les permis détenus ou les demandes de permis déposés par « Ovintiv » sur LSD 3-12-77-15W6.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2020-05775
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-08863
De l'armée canadienne, toutes les notes d'information destinées au chef d'état-major de la défense (CEMD) et/ou à l'état-major interarmées stratégique (EMIS) concernant les navires de guerre russes opérant ou débarquant dans l'Arctique canadien. Cela comprend tous les rapports de situation (SITREPS) et autres, y compris les messages URGENT et FLASH (à la fois non classifiés et classifiés). Examiner les notes, les mémorandums, les rapports de situation, les rapports quotidiens, les messages flash et les messages urgents.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09262
Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Projets industriels et commerciaux d'entreprises canadiennes en Tunisie - Rapport final - Peat, Marwick, et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - L'entrepreneur canadien en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - Stratégie canadienne pour le développement de la coopération commerciale et industrielle en Tunisie - Peat Marwick et Ass., le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468 / Référence : RG74, acquisition/BAN : 2001-00281-5, boîte : 393, titre du dossier : « Tunisia » // Tunisie - programme de Kairouan - barrage d'el Haouareb - Analyse du rapport d'avant-projet, le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date 1950-1997, Item ID number: 185468Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00037
Tous les documents du Service de renseignement de la GRC, de la GRC concernant l'ancien premier ministre du Québec, Daniel Johnson, père, décédé en 1968.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00119
1. Toutes les ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC), si elles existent, concernant les risques pour le personnel liés à l'exposition aux rayonnements non ionisants qui étaient disponibles au cours de la période 1988-1991. 2. Un document de référence #EO 00-80-4128 publié le 15 octobre 1970 (et révisé le 22 février 1971) relatif à la norme de sécurité existante concernant le risque de radiation de l'équipement radar. 3. Ordres permanents de navire (SSO) pour les navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE disponibles pendant la période 1988-1991. 4. Liste des émetteurs de radiofréquences (systèmes de communication et radars) des navires des classes RESTIGOUCHE et MACKENZIE et leur puissance maximale de rayonnement pendant la période 1988-1991.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-01979
Tout document du porte-parole d’ECCC « Ted Laking » au sujet du territoire du Yukon, de Whitehorse, des changements climatiques, de l’énergie et des mines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02012
Documents concernant la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02096
Copie de l’analyse mentionnée par le ministre d’ECCC au sujet des réseaux routiers du Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-07658
Copie de la présentation au Conseil du Trésor 625051 datée du 30 avril 1964 ainsi de la décision du Conseil du Trésor qui s'y rattache. RG55-A-1, numéro de volume : 20928Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024