À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 260 dossier(s)
Req # A-2023-00192
Toutes les informations sur les considérations alimentaires particulières des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) et si ces besoins alimentaires ont été satisfaits. Si ce n'est pas le cas, quelles sont les raisons pour lesquelles ces besoins n'ont pas été satisfaits. Entre le 1er janvier et le 20 juin 2023, en provenance des provinces de l'Atlantique, du Centre, des Prairies, de la Côte Ouest et des Territoires du Nord.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00315
Le nombre total de griefs des détenus liés aux difficultés d’accès aux études postsecondaires et/ou au manque d’accès à Internet dans les établissements correctionnels fédéraux du 1er janvier 2018 à ce jour, ventilé par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux émeutes à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Tous les rapports et les notes de service relatifs au coût par détenu à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2020 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00065
Données à partir de 2001 sur le nombre de demandes concernant le Programme mère-enfant approuvées et non approuvées par chacun des six établissements fédéraux pour femmes et par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00068
Données à partir de 2001 sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui ont des enfants dans la tranche d’âge pour être admissibles au volet résidentiel du Programme mère-enfant (p. ex., <5 ans, <7 ans, <18 [ou 19] ans) par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00071
Données sur le nombre de grossesses et d’accouchements chez les détenues par exercice entre 2000 et 2022. Nous demandons également que ces données soient désagrégées afin d’examiner le nombre de femmes des Premières Nations, métisses et inuites.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00125
Tous les rapports sur le nombre d’employés en service lorsque les unités d’intervention structurée (UIS) sont au maximum de leur capacité et le nombre d’employés en service lorsque les UIS sont à moitié de leur capacité du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Tout document depuis le 1er janvier 2000 au sujet de tout citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire en fuite ou en exil sur le territoire d’un État étranger, à la suite de procédures pénales intentées par les autorités canadiennes ou d’un jugement rendu par une institution judiciaire canadienne dans le cadre d’un procès au cours duquel des accusations criminelles ont été portées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00308
Veuillez fournir la documentation sur le nombre d’employés du Service correctionnel du Canada réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris les sommes totales recueillies de même que les renseignements accessibles sur les mesures disciplinaires imposées aux employés.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023