À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1215 dossier(s)
Req # A-2023-00545
Tous les documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC utilisés par différentes personnes et les employés de Transports Canada, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00599
Tout renseignement permettant de savoir si une entreprise donnée a commis une infraction au Code national de sécurité (relevant du ministère des Transports et de l’infrastructure) qui a été consignée à son dossier.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00366
Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00717
Comptes rendus de réunion créés pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, entre le 1er juillet 2023 et le 19 décembre 2023, concernant l’agrandissement proposée du projet de GNL Canada, également connue sous le nom de « Phase 2 de GNL Canada »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00394
Les documents concernant l’examen par Transports Canada des contraventions à la Loi sur le pilotage dans les Grands Lacs, particulièrement en ce qui a trait aux titulaires de certificat qui ne sont pas des membres habituels, datant du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00419
Tout permis et toute approbation pour des propriétés particulières délivrés dans le cadre du Programme de protection de la navigation concernant les quais ou les structures qui se prolongent dans les eaux du lac Érié, notamment les règlements, les infractions, les directives et les demandes de travail en suspens.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00425
La lettre datant du 2 février 1996 signée par Clair Islearlson, spécialiste régionale de la sécurité publique de Parcs Canada dans la région de l’Alberta. De plus, tous les documents produits par M. Ed Hogan et M. Ray Bolton concernant l’atelier sur la norme visant les charges externes composées de personnes.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00460
Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant les certificats d’exploitation, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation pour les aéronefs ne possédant pas un certificat de type, les certificats spéciaux de navigabilité — limités et les anciens aéronefs militaires étrangers reçus ou distribués par Duwayne Williams (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
janvier 2024