À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1215 dossier(s)
Req # A-2023-00917
Correspondance destinée à Andrea Johnston, sous-ministre adjointe, Innovation Canada ou provenant de celle-ci concernant BTNX inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00924
Copie de la réponse de la Conseillère scientifique en chef lors de sa comparution devant un comité parlementaire le 27 février 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00932
Information concernant Acier d'Armateures Ferneuf Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00941
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Edite Ferreira a été ou est administratriceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00002
Information concernant une dépense du gouvernement du Canada pour le port spatial de Maritime Launch en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00933
Information concernant la société sous le régime fédéral 6729274 Canada Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00536
Détails et documents précis liés à un courriel envoyé par un employé du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle le 14 janvier 2020 ainsi qu’aux communications et autorisations subséquentes. Informations indiquant si l’Helicopter Association of Canada (HAC) a été consultée avant l’émission de la lettre du 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00630
Évaluation des risques opérationnels pour la délivrance d’un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité pour l’UH60A immatriculé « C-FHLY ».Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00680
Documents relatifs à la First Nation of Na-Cho Nyäk Dun, anciennement appelée bande indienne de Mayo, pour l’une des périodes précisées : du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1955, du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, ou du 1er janvier 2013 au 8 mars 2024.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00691
Correspondances entre 2016 et 2024 concernant le Plan de protection des océans, en particulier celles qui mentionnent le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).Organisation: Transports Canada
avril 2024