À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2023-00157
Tout rapport, note de service, note d’information, communication par courriel soumis à la commissaire Anne Kelly concernant le transfèrement de détenus des établissements à sécurité maximale à des établissements à sécurité moyenne de janvier 2019 au 23 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00159
Toute documentation relative à la création de l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP), ainsi que les cinq premières années de sa création par le Service correctionnel du Canada (SCC).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00170
Tous les rapports ou les renseignements électroniques pertinents qui, le cas échéant, illustrent le nombre de membres du Comité consultatif de citoyens (CCC) qui ont rencontré des prisonniers incarcérés particulièrement dans des unités d’intervention structurée (UIS) et les résultats des réunions, du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023. (Provinces des Prairies)Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00205
Tous les renseignements sur la répartition par âge des prisonniers détenus dans les unités d’intervention structurée (UIS) du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 29 juin 2023 dans les régions de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique et la Côte-Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2021-00457
Courriels et informations concernant la machine Harris Stingray utilisée illégalement à l'Établissement de Warkworth. Courriels concernant l'utilisation de cette machine par l'équipe de gestion. Du 1er novembre 2021 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00086
Copies de tout registre électronique et de toute séquence de surveillance de l'Établissement pour femmes Grand Valley - unité résidentielle de style appartement à sécurité minimale, de septembre à décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00101
Tous les rapports sur les secteurs des établissements du SCC, tels que : la cuisine, les cours intérieures et extérieures, les UIS, etc. à travers le Canada auxquels les décideurs externes indépendants (DEI) ont accès, ainsi que les secteurs que les DEI ont visités du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Tous les rapports sur les secteurs des établissements du SCC, tels que : la cuisine, les cours intérieures et extérieures, les UIS, etc. à travers le Canada auxquels un membre du Comité consultatif sur la mise en œuvre (CCMO) a accès et les secteurs que tout CCMO a visités entre le 1er janvier et le 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00106
Tous les rapports et/ou les renseignements électroniques illustrant le nombre de fois qu'un balayage corporel a été effectué ou que les détecteurs à balayage corporel ont été utilisés sur des détenus dans des unités d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 31 mai 2023, et quels ont été les résultats ou les constatations.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00123
Tous les rapports sur le nombre de détenus, séparés par hommes et femmes, pour lesquels de nouveaux plans correctionnels ont été établis avec de nouveaux agents de programmes qui ont pu terminer leurs plans dans des unités d'intervention structurée (UIS) ou dans les 6 mois après leur retour dans la population carcérale régulière, du 1er septembre au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023