À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 749 dossier(s)
Req # A-2024-00039
Fournir des documents permettant de savoir qui a reçu les messages Signal présentés à la Commission sur l'état d'urgence (Signal est une application de messagerie dotée d'un système de chiffrement de bout en bout).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00047
Tous les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations échangés avec le bureau du premier dirigeant au sujet de la fermeture permanente du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 21 mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00050
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Maryse Gaudreault du 2024-01-01 au 2024-03-26 concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00051
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente de la CCN, Maryse Gaudreault, du 2023-06-01 au 2023-12-31, concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00052
Du 2015-01-01 au 2024-03-25, fournir tous les documents, la correspondance et les dossiers qui montrent les contrats pour l'entretien, les réparations et la construction de tunnels sous la colline du Parlement à Ottawa, Ontario.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2023-000589
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech contre la COVID-19 en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de référence : du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000605
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Nuvaxovid de Novavax contre la COVID-19, en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de référence : du 1er août 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000832
Le nombre de personnes employées par votre service dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989 et les avantages sociaux qu'elles ont pu recevoir, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l'autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001349
Nombre de personnes ayant intenté une action en justice contre leur médecin qui les a placées en détention involontaire dans un établissement psychiatrique.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001370
Les noms et les coordonnées de toutes les personnes qui ont été officiellement autorisées à participer aux négociations menées par le Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (A/WGIHR). Toutes les lettres officielles de délégation de pouvoir qui autorise un employé de Santé Canada à représenter officiellement le Canada dans les négociations menées par le WGIHR concernant les amendements proposés au Règlement sanitaire international. Toute autorisation de ce type RECUE par tout employé de Santé Canada. Tous les liens vers ces publications officielles. Toutes les communications par le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé concernant les amendements proposés à être considérés lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé. La dernière version des amendements proposés au Règlement sanitaire international.Organisation: Santé Canada
mars 2024