À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 922 dossier(s)
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-02205
Documents relatifs aux Canadiens qui ont rejoint des groupes armés en Iraq et en Syrie qui luttaient contre l’État islamique en Iraq et en Syrie, également connu sous le nom de Daech ou de l’État islamiqueOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-02543
Pour la période du 1er décembre 2022 au 6 février 2023, tous les documents au niveau des sous-ministres adjoints relatifs à la licence d’exportation de marchandises vers le PérouOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-02911
Pour la période du 1er octobre 2023 au 22 janvier 2024, tous les documents communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs concernant les résultats de l’examen mené par l’Office de surveillance des activités en matière de…Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-03350
Pour la période du 10 au 14 février 2024, tous les documents préparés pour la ministre des Affaires étrangères ou le premier ministre au sujet de l’article publié le 10 février 2024 par The Maple intitulé « Trudeau Government Authorized $28.5…Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-03434
Communications avec l’organisation Voix juives indépendantes, du 1er mai 2021 au 22 février 2024Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-03519
Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, tous les documents relatifs aux négociations des États-Unis sur l’exemption des émissions militaires pendant les négociations du Protocole de KyotoOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2023-03559
Pour la période du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024, toutes les communications entre Affaires mondiales Canada, Cameco, Brookfield et WestinghouseOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024