À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 266 dossier(s)
Req # A-2022-01275
Revenus de pêche gagnés par la Nation Heiltsuk en 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00029
Renseignements au sujet du permis 13K16619 du navire IsadoraOrganisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2023-00039
Communications envoyées et reçues par Kerra Shaw concernant les modifications à la ferme salmonicole, pointe Bawden, chenal Fortune, île Robertson, baie Marsh du 1er janvier à avril 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # 52100-20-008-2023
Tous les courriels échangés entre Duncan Wilson et Shaun Govender concernant le terminal 2 de Roberts Bank, la Première nation Tsawwassen ou les voyages entre le 6 février 2023 et le 20 février 2023.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # 52100-20-009-2023
Toute la correspondance électronique, les courriels, les messages textes, les entrées de calendrier, les notes d'information concernant la main-d'œuvre, les conventions collectives, les exigences en matière de main-d'œuvre liées à l'aérogare 2 de Roberts Bank entre Duncan Wilson et Robin Silvester du 1er mars 2023 au 10 mars 2023.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2023
Req # A-2022-01102
Renseignements concernant la bande d'Old Fort, la bande de Fort Babine et la Nation de Lake Babine en Colombie-Britannique entre 1871 et 1960Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-01140
Tous les dossiers concernant le lot d'eau No 730Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-01166
Documents relatifs au Sondage sur la propriété effectiveOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-00066
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 15 janvier au 1er avril 2021. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023