Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 303 dossier(s)

Req # A-2023-00069

Fournir tous les documents entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023, en possession du président Sony Peron ou du vice-président Scott Jones, qui garantissent que Cisco Systems Canada Co, ne commet pas d'abus de position dominante.

Organisation: Services partagés Canada

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août 2023

Req # A-2023-00073

Toutes les demandes de propositions (DP) visant à obtenir des services de voyage (y compris, mais sans s'y limiter, les vols, les locations de voitures, les hôtels, etc.) pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario, émises par Services partagés Canada pour l'exercice financier en cours (2023-24).

Organisation: Services partagés Canada

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août 2023

Req # 2000-2-A-2023-01-A

Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'Ottawa ?

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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juillet 2023

Req # 2000-2-A-2023-02-A

S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au renseignement en poste ? Veuillez fournir les pourcentages et les montants en dollars. Merci beaucoup.

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

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juillet 2023

Req # A-2023-00030

Toutes les versions définitives des rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés du 1er avril 2023 au 31 mai 2023.

Organisation: Services partagés Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00042

Lors des exercices de 2019 à 2022 (inclusivement), combien d’organisations gouvernementales ont communiqué avec le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique?

Organisation: Services partagés Canada

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juillet 2023

Req # A-2022-00304

Fournir tous les documents de l’exercice 2021-2022 du groupe des Stratégies d’achat intégrées (SAI) qui montrent une comparaison des coûts et des économies dans les demandes de propositions (DP) visant des contrats attribués dans le cadre d'appels d'offres ouverts qui portent sur la technologie et les systèmes de Cisco dédiés à la commutation de réseau local achetés par l’intermédiaire de la CASR.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00313

Fournir les données utilisées dans le calcul qui soutient l’énoncé : « Un montant de 141,3 millions de dollars a été octroyé de façon ouverte et concurrentielle » figurant à la page 9 de la dernière version du document « Modernisation de réseau » de SPC.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00314

Fournir les données utilisées dans le calcul qui soutient l’énoncé : « SPC a effectué 569 transactions pour de l’équipement de réseau » figurant à la page 9 de la version récente du document « Modernisation de réseau » de SPC.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00350

Tous les documents que possède Sony Perron et qui portent sur la recherche effectuée par son bureau pour veiller à ce que Cisco Systems Canada Co. ne participe pas à un abus de position dominante par l’intermédiaire de ses revendeurs.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023
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