Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 316 dossier(s)

Req # A-2023-03795

Kecksburg 2. Cette demande concerne un OVNI. Le 9 décembre 1965, un OVNI a été suivi au-dessus de l'Ontario et s'est écrasé en Pennsylvanie. J'aimerais demander toutes les notes, tous les mémos, tous les documents, toutes les bandes audio et tous les films que l'armée canadienne possédait à ce sujet, y compris le NORAD, qui aurait probablement été le groupe qui a suivi l'objet. L'information que je recherche peut avoir été produite à n'importe quel moment entre le 9 et le 31 décembre 1965.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04006

Dossier de naturalisation - numéro d’identification : 1563937 page 4249. Je recherche tout document soumis dans le cadre du processus de naturalisation de John Hebor/Heba numéro et série-29943 A - 22 juin 1948. Nous recherchons en particulier toute information qui aurait pu être fournie concernant le nom ou la date de naissance de ses parents, ainsi que le lieu où il a indiqué être né - village/ville et pays spécifiques.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04011

Entrevue de John Henry de Graff, à Brockville (Ontario), le 22 mai 1968, menée par le Service de sécurité de la GRC ; entrevue de Johnny de Graff à Brockville (Ontario), le 20 février 1969, menée par le Service de sécurité de la GRC ; et copie de l'entrevue de John Henry de Graff menée par le FBI à Montréal, le 10 mars 1952. Tous les documents dans le dossier John de Graff, vol. TS, vol. 4, et vol. 5.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04199

Demande d'information sur l'arrivée de Pawlo Pisieczko au Canada en 1928. Je demande les informations qu'il a présentées à son arrivée : passeport, acte de naissance, preuve de sa citoyenneté polonaise, etc. RG76 Série C-1-a, numéro de volume : 8, bobine : T-14743, numéro d'article : 518660

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04316

RG25-A-3-c, numéro de volume : 14522, numéro de dossier : 20-USA-1-3-VIET, partie de dossier : 1, numéro d’identification : 4514821. Lien : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=4514821&lang=fra Titre du dossier : AFFAIRES POLITIQUES - ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE -VIET-NAM, date : 1970-01-01 / 1980-07-31

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04452

Documents de naturalisation de Wladyslaw (Walter) Nowakowski, né le 22 novembre 1905 à Chodecz en Pologne. Il est arrivé au Canada le 17 avril 1930 et est décédé le 4 juin 1949.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00032

Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, Québec

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00036

Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00040

Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projet

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00041

ARTICLE# : 185240 TITRE : Champion 7EC - Accident d'avion - Meta Lake, 37 milles au nord-ouest de Nakina, Ontario, 2 octobre 1964 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG12-A-1, vol 1583, dossier 5002-2388

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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octobre 2023
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