À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 335 dossier(s)
Req # A-2021-00386
Tous les documents de 1985 à aujourd’hui se rapportant à l’incertitude systémique dans le contexte de la « recherche scientifique et du développement expérimental » tel que ce terme est défini au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00617
Cahier de breffage ministériel: je souhaite obtenir les documents et le cahier de breffage qui ont été remis à l'Hon. Chrystia Freeland pour la présentation de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
D’après une demande de renseignements du Ministère contenue dans le document parlementaire 8555-441-1243, le discours ou les notes d’allocution de la ministre Freeland, et la transcription ou l’enregistrement vidéo d’événements privés à la réunion du Forum économique mondial 2023 à Davos en janvierOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00010
Demande de divulgation du montant du financement gouvernemental octroyé à la Société Radio-Canada de 2021 à 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00012
Tous les documents liés aux communications entre le Ministère et Maritime Launch ServicesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2022-00563
Toutes les communications au niveau de la direction et au-dessus entre le lobbyiste Alex Leath et le personnel du ministère des Finances Canada du 1er octobre 2022 au 15 mars 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00599
Tous les documents générés entre le 1er février 2023 et le 1er mars 2023 en réponse à l’article du Canada's National Observer « Debt-plagued Trans Mountain Corp. bought carbon credits from obscure seaweed cattle feed company that isn’t operating »Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a utilisé l’article 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuel. Évaluer en fonction de la période de documentation disponibleOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Toutes les communications écrites entre la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada ou Joyce Arthur et Mary-Rose Brown entre le 21 décembre 2021 et le 4 avril 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00496
Tous les documents de communication liés au plan pour rendre la vie plus abordable, du 1er novembre 2022 au 12 décembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023