À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 461 dossier(s)
Req # A-2023-00097
Documents relatifs à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00108
Liste des ministères fédéraux qui ont accordé un salaire et des avantages sociaux pour du travail à contrat reconnu comme étant un service ouvrant droit à pension au titre du rachat de service ou du facteur d'équivalence pour services passés, de 1995 à 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00112
Soumissions reçues en réponse à l’appel d’offres numéro B9211-230210/A, Plateforme d’expérience client, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00113
Documents fournissant le nombre de soumissions pour l’appel d’offres numéro B9211-230210, Plateforme d’expérience client, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00117
Documents relatifs à l’octroi à des entrepreneurs de la cote de fiabilité et de l’attestation de vérification d'organisation désignée comportant une cote de protection de documents au niveau Protégé B, 2022 et 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00118
Documents relatifs au coût de la rédaction des Lignes directrices sur l’écriture inclusive.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00602
Copies de tous les documents du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 concernant les mesures prises contre le rançongiciel détenu contre Capital One.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Copies de toutes les correspondances échangées entre le 1er novembre 2021 et le 15 mai 2023 entre les cadres supérieurs du ministère de la Justice, le Cabinet du ministre et l'Ordre des consultants en immigration et en citoyenneté concernant la délivrance de permis aux consultants en immigration.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00042
Copies de tous les dossiers du 1er janvier 2018 au 22 mai 2023 concernant l'ordonnance judiciaire des juges d'instruction français classant l'affaire contre {}.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2023
Req # A-2023-00039
Résumé de l’attribution du marché relatif à la demande de propositions pour l’approvisionnement en carburant marin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023