À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 461 dossier(s)
Req # A-2023-00165
Correspondance avec Atlantic Towing concernant les navires de remorquage d'urgence avant la publication de la demande de renseignements, le 17 novembre 2016Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00207
Documents relatifs au nombre et au coût des erreurs de paye par année dans la fonction publique, de septembre 2022 au 12 septembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00222
Documents concernant l'appel d'offre EVC01-202004 (DAMA - Services d'élimination de petits bâtiments).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00227
Documents relatifs aux dépenses de Yaroslav Hunka, du 1er au 22 septembre 2023Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00094
Copie de toute la correspondance provenant du gouvernement de l’Inde, du consulat général de l’Inde et du Haut-commissariat de l’Inde entre le 1er janvier 2018 et le 11 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00064
Copie de la lettre du juge en chef de la Cour suprême du Canada au ministre de la Justice qui a été envoyé au premier ministre du Canada et au vice-premier ministre concernant les postes vacants à la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00138
Documents relatifs aux modifications apportées aux clauses visant le Principe des coûts contractuels (1031-2) du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat, de janvier 2018 au 5 juillet 2023, et à l’initiative de soutien, de l’automne 2016 au 5 juillet 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00191
Documents relatifs au choix, par Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada, des fournisseurs de services infonuagiques Microsoft Azure et Amazon Web Services, ainsi qu’à l’atténuation du risque de se retrouver obligé de recourir à un fournisseur particulier.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00210
Documents concernant les propriétes de la circonscription fonciere de Nicolet, lot 4 397 357, lot 3 294 026 et lot 708.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00059
Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023