À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat aux langues officielles
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 775 dossier(s)
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00335
Information datée entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 provenant du sous-ministre adjoint principal du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, Marc Schaan, concernant le projet de loi C-34 ou les modifications à C-34 dans le cadre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00689
Correspondance du ministre, du sous-ministre, de leurs bureaux et de toute personne au sein de votre ministère, en lien avec une éventuelle transaction Bombardier à des investisseurs chinois, sur la période du 1er mai 2016 au 30 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00916
Correspondance entre Michelle Sinclair du Service de croissance accélérée et Cameron MacDonaldOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00917
Correspondance destinée à Andrea Johnston, sous-ministre adjointe, Innovation Canada ou provenant de celle-ci concernant BTNX inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00924
Copie de la réponse de la Conseillère scientifique en chef lors de sa comparution devant un comité parlementaire le 27 février 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00932
Information concernant Acier d'Armateures Ferneuf Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00941
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Edite Ferreira a été ou est administratriceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00002
Information concernant une dépense du gouvernement du Canada pour le port spatial de Maritime Launch en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00933
Information concernant la société sous le régime fédéral 6729274 Canada Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024