Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 66 dossier(s)

Req # A-2023-21

Fournir des copies de tous les documents liés à la fermeture du laboratoire quantique de Vadim Makarov à l'Université de Waterloo. Veuillez limiter la période de recherche du 1er mai 2018 au 7 novembre 2022. Limiter au niveau de directeur et supérieur.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-09

Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicales

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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août 2023

Req # A-2023-07

Chaque rapport d'enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-06

Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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juin 2023

Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose

Rien a divulguer / Nothing to disclose

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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juin 2023

Req # A-2023-02

Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mai 2023

Req # A-2022-46

Tous les documents entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022 relatifs à l'enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue du Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-50

Tous les enregistrements liés aux rapports non météoriques du CNRC UAR N90-61 à UAR N90-66.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-39

Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-18

Toutes les informations sur la recherche neurocomportementale menée par Mme Ford-Brown et/ou M. Taylor se déroulant à Windsor, en Ontario, à l'Hotel Dieu Grace Hospital et/ou Toldo Neurobehavioral Institute impliquant la cartographie des cerveaux masculins gais, le reséquençage de leur ADN pour inclure un chromosome féminin et exclure un chromosome masculin, la croissance/création de clones correspondant à leur âge actuel, et l'empreinte de leurs cerveaux cartographiés sur les clones, et le meurtre du sujet gay d'origine.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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août 2022
Date de modification :