À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 381 dossier(s)
Req # A-2023-00460
Fournir le texte intégral du nouveau contrat du gouvernement du Canada sur la transition vers la Canada Vie le 1er juillet 2023. Fournir les dispositions de ce contrat ou d’autres documents écrits expliquant toutes les pénalités qui pourraient être imposées à la Canada VieOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00473
Tous les documents du 1er janvier 2021 au 6 septembre 2023, expliquant pourquoi la fonction publique a changé de fournisseur d’assurance-maladieOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00486
Du 1er janvier 2022 au 11 septembre 2023, fournir tous les documents portant sur la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’éliminer ou de réduire l’indemnité de frais de logement pour les employées et employés à Yellowknife, à Iqaluit et à InuvikOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00301
Fournir tous les documents portant sur les priorités en matière d’accessibilité relativement au retour sur les lieux de travail, au retour au bureau, au retour au travail, au travail hybride, et à d’autres termes qui renvoient au retour au travail normal des fonctionnaires après la pandémie de COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00420
Documents se rapportant à l’Accord sur la nature entre le Canada et le Yukon, conclu le 14 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00245
Tous les documents concernant Deloitte Touche Tohmatsu et Deloitte China du 1er mars au 31 décembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00072
Tous les rapports qui utilisent les termes « disposition », « destroy », « destroyed », « retention », « bring-forward » et « BF » (en anglais) produits par l’équipe Gestion de l’information et des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont également été fournis à la dirigeante principale de l’information, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00112
En ce qui concerne le Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, le nombre de certifications qui ont été approuvées par type et niveau et par année depuis sa mise en œuvreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00126
Notes d’information et notes de service adressées à la haute direction, procès-verbaux de réunions et comptes rendus de décisions en ce qui concerne le retour au travail, le travail en mode hybride ou l’avenir du travail, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00157
Nombre de décès de fonctionnaires actifs dans toute la fonction publique du Canada – indiquez la cause des décès et le nombre de décès sur les lieux de travail durant les heures de travail, pour la période de janvier 2003 à mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023