À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 309 dossier(s)
Req # A-2019-000101
Une copie des ententes de rendements, incluant les copies des ententes de rendements avant et après leurs modifications, entre le Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada Pierre Lavalée et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, pour chaque cycle de rendement, depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavalée comme Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000099
Une copie de tous les échanges par courriel, du 31 mars 2019 au 17 juillet 2019, entre Mme Kelly Gillis, sous-ministre d’Infrastructure Canada et Mme Janine Fukakusa, présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada, au sujet du rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000100
Une copie des courriels échangés entre Mme. Kelly Gillis, sous-ministre de Infrastructure Canada et le Conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, concernant les ententes de rendements entre le Premier dirigeant de la Banque de l'Infrastructure du Canada et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada pour chaque cycle de rendement depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavallée à titre de Président Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-114660
Tout rapport, étude ou note de service à l’intention des gestionnaires concernant le blanchiment d’argent de 2000 à 2004.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115708
En ce qui a trait aux dernières années pour lesquelles des renseignements sont disponibles : a) Combien de personnes se sont prévalues des opérations d’escompte en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt? b) Combien de paiements ou de remboursements ont été effectués aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada? c) Quel montant en dollars a été versé aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada?Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116894
Copies des renseignements sur les politiques de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant qu’elle collecte en arriérés d’impôt des personnes qui sont considérées prendre part au crime organisé ou faire partie de groupes criminels organisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000067
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000068
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues lors des déjeuners des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000066
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020