Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 87 dossier(s)

Req # A-2020-00813

Copie des documents relatifs à l'utilisation de la pénalité pour prix excessif contre Alexion Pharmaceuticlas.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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février 2021

Req # A-2021-00815

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de Guillaume Coullaird concernant l'utilisation de la pénalité pour prix excessif et son utilisation future contre les sociétés pharmaceutiques du 1er janvier, 2019 au 18 janvier, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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février 2021

Req # A-2021-01073

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copiee de Douglas Clark, Mitchell Levine et Melanie Bourassa-Forcier concernant la décision de reporter la mise en œuvre des lignes directrices du CEPMB à l'été 2021 du 1er novembre, 2020 au 20 janvier, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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février 2021

Req # A-2021-01083

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Mitchell Levine et Melanie Bourassa-Forcier concernant toute directive du cabinet du ministre de la Santé concernant la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier, 2020 au 20 janvier, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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février 2021

Req # A-2020-18435

Toutes les notes d'information, notes de service, présentations PowerPoints, notes d'orientation et rapports soumis au ministre d'ISDE du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-18732

Résumé détaillé de l'utilisation par le CEPMB de la pénalité pour prix excessif à l'encontre des entreprises pharmaceutiques du 1er juin, 2019 au 26 novembre, 2020. Pour chaque pénalité, ventilez-la par date, société accusée, médicament en question et amende imposée

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-09098

Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces sociétés. Copie de toute la correspondance de tous les groupes de défense exprimant des préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces groupes. Copie de toute la correspondance entre le personnel du ministère concernant les répercussions des changements réglementaires sur le CEPMB. Copie de tous les dossiers traitant des répercussions des modifications du CEPMB sur les personnes atteintes de maladies rares. Copie de toute la correspondance de Vertex Pharmaceuticals concernant Kalydeco, Orkambi, Symdeko et Trikafta. Copie de toute la correspondance entre les fonctionnaires du gouvernement (Premier Ministre, Ministres, tous les députés, personnel de circonscription, sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs, gestionnaires, superviseurs, personnel et tout autre employé du gouvernement du Canada concernant les modifications réglementaires du CEPMB. Copie de toutes les présentations relatives aux modifications réglementaires du CEPMB.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2020
Date de modification :