À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 849 dossier(s)
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00855
Tous les documents et toute la correspondance concernant l’article 87 de la Loi sur les Indiens et l’exonération de la taxe de vente du Québec pour les achats hors réserve par les Mohawks de la réserve de Kahnawake du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2000.Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00857
Entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024, je veux connaître le nombre et les dates des rencontres entre les lobbyistes de Google, Apple, Meta, Amazon auprès du ministre des finances et/ou son cabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00863
Fournir tous les documents indiquant tout montant d’argent dépensé par le ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (imprimé, télévision, médias sociaux, autre), le prix fédéral de la pollution ou la remise associée (la Remise canadienne sur le carbone)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Fournir les éléments suivants ventilés par année du programme : émissions et perceptions de taxes par secteur et par administration à l’échelle du paysOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00036
Tous les documents faisant référence à la vidéo du budget de 2024 de la ministre des Affaires étrangères depuis le 1er janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00037
Tous les documents faisant référence à « Amy Sminson » ou « @vern019 », depuis le 1er janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00039
La collecte de données sur des allégations de corruption émises contre des personnalités politiques canadiennes en lien avec des projets publicsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00866
Documents fournis par le corps diplomatique canadien au gouvernement guatémaltèque concernant les droits des Autochtones et l’exploitation minière, visant à assurer la consultation ou le consentement des Autochtones pour le développement de l’industrie extractive ou l’utilisation des terres, du 1er janvier 2020 au 13 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-02124
Tous les documents émanant de la ministre des Affaires étrangères ou des sous-ministres d’Affaires mondiales Canada concernant l’attaque menée par le Hamas contre la population d’Israël entre le 5 octobre 2023 et le 12 octobre 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024