À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 601 dossier(s)
Req # A-2023-05519
Je suis à la recherche du dossier chinois Victoria CH-33042 pour Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-81-42805, page 3, PARC numéro de boîte : 501338, PAC numéro 8, numéro de référence archivistique : RG76, 1984-85/279 GAD, VFRC#FAD83-27 VFRCOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05652
Je suis à la recherche du dossier chinois de Vancouver no. 39323 concernant Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-110-44342- page 2, PARC numéro de boîte : 49914, boîte temporaire n° 3, RG76, VFRC#74-D-3, VFRC, 1986-87/226 GADOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05681
Je suis à la recherche du dossier chinois 39323 de Vancouver concernant Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-110-44869, page 1, numéro de boîte : PARC n° 5608, boîte temporaire n° 3 (14), RG76, 1987-88/323 GAD, VFRC#76-B-14 VFRC. .Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05880
Demande dossier : CCRI 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987. Le dossier complet du Conseil industriel des relations du travail (aujourd’hui le Conseil canadien des relations industrielles), numéro 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05231
Une copie de l'instruction ministérielle de l'ancien Solliciteur général en réponse à trouver un équilibre concernant l'utilisation administrative du détecteur de mensonges et datée de 1996/10/10Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00362
Fournir une copie de la note de service du ministère des Finances de 2017 intitulée « Réunion des sous-ministres et du greffier pour discuter de la Société canadienne des postes »Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00381
Documents sur les finances canadiennes diffusés par le gouvernement du Canada allant de 2018 à 2023 concernant le revenu moyen et les habitudes de dépenses des citoyens canadiensOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00383
Nouveaux employés embauchés par le ministère des Finances dans le cadre de la supervision de la taxe sur le carbone. Limiter la recherche de 2018 à aujourd’hui. Ne fournir des enregistrements que pour les nouveaux emplois précisément créés par l’intermédiaire de la taxe carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00421
Toutes les ébauches et versions définitives des notes d’information ministérielles préparées du 1er janvier 2023 à aujourd’hui concernant la résistance des provinces et des territoires à la tarification du carbone.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00423
Documents de planification du travail/plans de travail d’équipe pour la Division des institutions financières et la Division des services financiers et chacune de leurs sous-unités pertinentes, pour l’exercice 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023