À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 378 dossier(s)
Req # A-2023-00382
Documents liés aux plans/projections pour la mise en œuvre de la taxe carbone après 2030Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00408
Fournir tous les courriels de l’ancien chef de cabinet, Jeremy Broadhurst, du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Tous les documents d’information liés à la rencontre entre le premier ministre et le vice-premier ministre cités ici : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2023/07/la-vice-premiere-ministre-rencontre-le-premier-ministre-de-la-colombie-britannique-david-eby.htmlOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00257
Documents du bureau du sous-ministre concernant le programme de sécurité de Trans Mountain Crown Corporation qui sont datés du 1er janvier 2019 au 21 août 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00258
Dossiers préparés ou fournis pour toutes les réunions entre tous les représentants de Suncor Energy et tous les représentants du ministère des Finances du Canada aux dates suivantes en 2023 : 15 février, 15 avril, 15 mai et 15 juinOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00261
Courriels, du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023, à destination/en provenance de l’adresse électronique andy.fillmore@parl.gc.ca, concernant, mentionnant ou citant VolkswagenOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00266
Courriels, du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023, à destination/en provenance de l’adresse électronique *caviardé*, concernant, mentionnant ou citant VolkswagenOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Montant total de la taxe carbone prélevée auprès des petites entreprisesOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2023-00126
Tous les dossiers de présentation, notes de service ou notes d’information au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs préparés dans le contexte de la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement du 23 janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2023