À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 565 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # A-2023-00536
Détails et documents précis liés à un courriel envoyé par un employé du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle le 14 janvier 2020 ainsi qu’aux communications et autorisations subséquentes. Informations indiquant si l’Helicopter Association of Canada (HAC) a été consultée avant l’émission de la lettre du 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00630
Évaluation des risques opérationnels pour la délivrance d’un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité pour l’UH60A immatriculé « C-FHLY ».Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00680
Documents relatifs à la First Nation of Na-Cho Nyäk Dun, anciennement appelée bande indienne de Mayo, pour l’une des périodes précisées : du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1955, du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, ou du 1er janvier 2013 au 8 mars 2024.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00691
Correspondances entre 2016 et 2024 concernant le Plan de protection des océans, en particulier celles qui mentionnent le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00011
Courriel envoyé le 19 mars 2020 par le directeur régional de l’Aviation civile, région des Prairies et du Nord, au sujet de la lettre de réponse du ministre émanant de l’Administration centrale de l’Aviation civile à l’industrie, laquelle fournit des éclaircissements pour toutes les opérations de classe D avec des charges externes composées de personnes (CEP).Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00693
Tous documents dans le dossier du couvre-feu de l'aéroport de St-Hubert et de Nav-Canada pour mettre à jour l'application d'identification des aéronefs ou autres véhicules aériens afin de faciliter les plaintes de bruits et le bail de l'aéroport.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00307
Toutes les communications électroniques (courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, etc.) des membres du personnel de Transports Canada qui mentionnent « OceanGate » du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00542
Documents ou preuves documentées qui fournissent une base claire pour l’interprétation de l’exploitation d’un hélicoptère monomoteur de classe D par une personne précise, selon laquelle certaines actions ou pratiques sont illégales.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00560
Courriel envoyé le 19 février ayant pour objet « Lettre à l’équipe des Opérations à bord d’aéronefs à voilure tournante ». Tous les documents concernant la réunion mentionnée dans le courriel, notamment les documents de préparation et de suivi relatifs au courriel et à la réunion.Organisation: Transports Canada
mars 2024