À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois d'avrilOrganisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2024
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2023-00005
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2022-00008
«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-005
J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-06
Rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluant une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des écarts si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
mars 2022
Req # A-2021-058
J'aimerais savoir s'il y a eu des plaintes concernant l'entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs et ses retombées négatives sur les communautés francophones hors Québec. S'il y a eu des plaintes, j'aimerais savoir combien il y en a eu. J'aimerais aussi avoir des copies de ces plaintes, les résultats d'enquête de ses plaintes et tous les documents liés à ces plaintes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022