À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 526 dossier(s)
Req # A-2020-00184
Tout document indiquant si Applied Compression Systems Ltd dispose de l'autorisation pour transporter des marchandises dangereuses. Tout document indiquant si l'entreprise a obtenu des permis d'exemptions se rapportant au transport de…Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2019-00633
Les documents concernant le pont Alexandra (entre Ottawa et Gatineau) datant de 2018-2019, dont les études des coûts associés au cycle de vie et les rapports sur les préoccupations en matière de sécurité du pont actuel, les analyses de la…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00731
Tous les documents produits dans le cadre des réunions avec le Canadien National à l’occasion du blocus ferroviaire de février 2020 sur le territoire Mohawk de Tyendinaga.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00084
Une copie de toutes les notes d’information produites par TC sur les rappels en lien avec les émissions de véhicules du 1er janvier 2018 au 25 avril 2019.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00155
Dossier complet de l’incident du CN concernant l’accident de voiture qui a eu lieu le 21 juillet 2018 sur la route Vivian, à Whitchurch-Stouffville, en Ontario.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00111
Combien d’équivalents temps plein sont embauchés par le Bureau canadien de la sécurité des lancements et quel est le budget annuel du Bureau canadien de la sécurité des lancements de 2018 au 16 juin 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00113
Le montant total consacré à la publicité sur la sensibilisation à la COVID-19 de janvier 2020 au 17 juin 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00114
Les données sur le rendement du transport aérien pour les vols suivants, telles que rapportées par les exploitants aériens en vertu du de la collecte de données sur le rendement du transport aérien ou du programme de collecte électronique de…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00115
Les données sur le rendement du transport aérien du mois de janvier 2020, telles que rapportées par Air Canada en vertu de la collecte de données sur le rendement du transport aérien ou du programme de collecte électronique de statistiques sur le…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00159
Demande de renseignements en matière de permis pour l’École de ski de Puslinch Lake, en Ontario.Organisation: Transports Canada
juillet 2020