À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Documents (hormis les rapports accessibles au public) des plus récentes rencontres du comité consultatif supérieur et des chefs des organismes de réglementationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00019
Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00111
Notes d’information au sujet du financement des manifestations du convoi d’Ottawa entre le 24 janv. 2021 et le [date] (9 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00131
Notes d’information et de service préparées par ou pour Barry MacKillop au sujet de l’utilisation des sites de sociofinancement afin de recueillir de l’argent pour les manifestations contre les mesures liées à la COVID-19. Calendrier : Du 25 janv. 2022 au [date] (4 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00083
Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication par rapport avec les entreprises légales menées par des gens du crime organiséOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00064
Contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00065
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00074
Notes d'information produites entre le 20 avril 2020 et le 20 novembre 2021 concernant la fusillade de masse survenue en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00044
Informations sur le processus complet d'impression des billets de banque canadiensOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00046
Informations sur les contrats et les dépenses en Ontario et dans tout le Canada liés aux interventions d'urgence de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2021