À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 403 dossier(s)
Req # A-2023-00559
Du 1er janvier 2023 au 2 avril 2024. Toutes les informations sur la mise en œuvre et l'utilisation de Mauril.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2024-00036
Du 1er janvier 2022 au 29 avril 2024. Toutes les factures adressées à Freestyle Canada, Peter Judge, Sport Law, Michelle Kropp et Themis Investigations & Consulting Inc.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # A-2024-00046
Du 1er janvier 2022 au 23 avril 2024. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #531941 impliquant Patrick Pereira, Ontario Desk, Patrimoine canadien (PCH) et News Media Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_3
Le montant dépensé, chaque année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_5
Le montant des subventions allouées aux groupes aux fins de préparation de films autochtones par l'Office national du film par le biais du Programme d'aide aux cinéastes ou d'autres programmes en 2021, exprimé à la fois en termes…Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # A-2024-00063
Une copie des documents concernant le portefeuille immobilier actuel, y compris l'emplacement des propriétésOrganisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00072
Rapports et données sur les mesures du vent concernant l'appel d'offres n° 5P468-23-0321/A, ainsi que tous les rapports et données sur les mesures du vent concernant le parc national de la Pointe Pelée entre 2004 et le 3 juillet 2024Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00073
Veuillez fournir les montants dépensés, par année, en dons ou autres formes de dons de charité par votre agence gouvernementale entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024Organisation: Parcs Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00018
Du 1er janvier 2023 au 12 avril 2024. Toutes les informations préparées par le chef de cabinet de la ministre pour lui permettre de répondre aux questions des députés sur l'affaire WE Charity.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024
Req # A-2024-00020
Du 26 avril 2022 au 11 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #532229.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2024