À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 751 dossier(s)
Req # A-2023-163689
Le revenu total provenant de l’impôt sur les petites entreprises pour tous les exercices commençant en 2020-2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166175
Combien d’Indiens inscrits au Manitoba qui prétendent travailler pour des entreprises des Premières Nations, des organismes de services sociaux ou d’autres groupes à but non lucratif ou de défense des intérêts ont reçu une exonération d’impôt sur le revenu de la part de l’Agence du revenu du Canada en 2021, combien de recettes fiscales sont perdues au gouvernement canadien en vertu du statut d’exonération fiscale des personnes désignées comme travaillant pour une Première Nation hors réserve, et de l’avantage fiscal moyen accordé à un particulier désigné comme un Indien inscrit au Manitoba qui travaille pour une Première Nation hors réserve.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166504
Toutes les évaluations en milieu de travail pour le harcèlement et la violence préparées et effectuées conformément au paragraphe 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-167596
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, la correspondance externe, les demandes, les notes de service, les comptes rendus, les procès-verbaux de réunions, les présentations, les diapositives, les lettres, les messages texte, les messages instantanés, les messages de clavardage internes, les messages vocaux, les entrées de calendrier et d’autres notes, faisant référence au Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network du 1er juillet 2020 au 22 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00098
Documents relativement à la société DMD Distribution Alimentaire Inc. et son domicile à 149, rue d'Amsterdam, saint-augustine-desmaures, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00106
Achat du 3004 Concession Road 3, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00107
Achat du 3159 Providence Road, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00197
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 479380 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien et Amazon Canada Fulfillment Services, ULC le 28 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00319
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 479324 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien ; Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien ; et Microsoft Canada Inc. le 17 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00320
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 487589 impliquant Raphael Yacobi-Harris, conseiller en politiques, Patrimoine canadien ; Caroline Bourbonniere, chef des nominations et conseillère en politiques, Patrimoine canadien ; et Microsoft Canada Inc. le 2 octobre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023