À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00102
La liste des bénéficiaires de la bande de Kinoosayo de 1899 à 1911.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00092
Les demandes de financement de 2013 à 2023 contenant le nom « Northern Peninsula (Mekap’sk) Mi’kmaq Band Incorporated ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Les documents qui se rapportent aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique de ne pas divulguer les documents relatifs aux pensionnats, et les documents qui en font partie intégrante.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00049
Informations financières relatives aux efforts de la Stratégie nationale d'adaptation entre le 1er janvier 2020 et le 21 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00102
Le ou les messages de la fête du Canada 2021 envoyés par le ministre ou le sous-ministre aux employés du Ministère.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir une copie du règlement mentionné dans le communiqué de presse intitulé « Des représentants du Canada et des Premières Nations signataires du Traité no 1 signent un accord de règlement global pour les casernes Kapyong ». https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/nouvelles/2019/08/des-representants-du-canada-et-des-premieres-nations-signataires-du-traite-no-1-signent-un-accord-de-reglement-global-pour-les-casernes-kapyong.htmlOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00021
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la Confédération des peuples autochtones du Canada de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à l’Alliance autochtone du Québec de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00022
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à l’Assemblée des communautés métisses historiques du Québec de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00023
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la communauté autochtone Muskwa de Dolbeau-Mistassini de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020