À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2023-000570
En ce qui concerne la présentation de drogue nouvelle pour ABSORICA LD, des parties de la présentation de drogue nouvelle qui se rapportent à la propriété, à l’entente ou aux droits contractuels de Sun Pharmaceuticals Industries Limited sur les données de l’étude de phase III mentionnée à la section 14.1 « Essais cliniques par indication ».Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000698
Ordres de travail, avis, violations ou infractions en suspens de Techstar Real Estate Holdings Inc. à l'égard du propriétaire, de l'affilié et des biens sous le contrôle ou l'autorité de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000714
Tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2011-01257, présentée par votre bureau vers le 1er mars 2014.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000717
Toutes les notes d’information et les présentations envoyées au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario au sujet des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA). Intervalle de dates : d’octobre 2021 au 22 août 2023.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000734
Bonus annuels pour le poste de niveau BI-5 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques sous l’autorité de la Direction générale des produits de santé et des aliments depuis 2010.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000740
Documents liés à Vancouver Sculpt Lab Inc. : tous les documents liés à la délivrance de licences, à la vente, à l’importation et à la distribution d’instruments médicaux, y compris les licences d’instruments médicaux et les licences d’établissement d’instruments médicaux. Tous les documents relatifs à la formation, à l’éducation et aux qualifications des propriétaires, des employés et du personnel concernant les instruments médicaux et les machines utilisées pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les documents relatifs à la couverture d’assurance concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les documents relatifs aux inspections, aux enquêtes et aux plaintes concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les avis de rappel concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ».Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000766
Tous les documents relatifs à Omera Shells Inc. faisant affaires sous le nom de Costal Shell Products Inc.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000769
Toute communication entre le personnel de Santé Canada et le personnel de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) portant sur au moins un des sujets suivants : distribution contrôlée de médicaments; avis de conformité avec conditions; article 80.2 de la Loi sur le régime d’assurance-médicaments d’ordonnance du Québec, Lois refondues du Québec (RLRQ) c A-29.01 ou le programme RevAid. Le procès-verbal et l’ordre du jour de toute réunion entre le personnel de Santé Canada et le personnel de la RAMQ concernant au moins un des sujets énumérés, ainsi que toute présentation PowerPoint, diapositives, documents ou autres documents utilisés dans ces réunions. Limiter la recherche à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2022-000709
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : MIN-287192.Organisation: Santé Canada
septembre 2022
Req # A-2021-001768
Les données sources utilisées pour élaborer les politiques relatives à la vaccination obligatoire par rapport aux restrictions imposées sur les voyages en raison de la COVID-19, notamment en ce qui concerne l'obligation de se faire vacciner pour pouvoir voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Toutes les données sur lesquelles le gouvernement se fie pour décider de l'inocuité et de l'efficacité des vaccins contre la COVID-19 et pour formuler et mettre sur pied ses politiques liées à la vaccination obligatoire.Organisation: Santé Canada
septembre 2022