Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2023-00129

Tous les documents et les RGCR envoyés/reçus par les fonctionnaires aux échelons direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, pour les projets prévus à Rideau Hall pour les quartiers privés de la gouverneure générale, y compris : local/équipement de conditionnement physique, piano ou jacuzzi. Chercher du 1er janvier 2022 au 28 août 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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septembre 2023

Req # A-2023-00138

Une liste de tous les postes du personnel domestique des personnes résidant à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à Stornoway, à la résidence du lac Mousseau et à La Ferme, y compris le montant versé en salaire pour chaque poste, pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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septembre 2023

Req # A-2022-00149

Copies de toute politique relative aux dépenses domestiques (si la politique a changé au fil du temps) utilisée pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses domestiques. Période visée : du 1er janvier 1985 au 13 septembre 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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septembre 2022

Req # A-2020-00090

Fournir des copies de tous les documents portant sur la préparation de repas à Rideau Hall devant être livrés ailleurs, notamment tous les documents fournissant un horaire de ces livraisons, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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septembre 2020

Req # A-2020-00091

Courriels, textos ou messages instantanés, messages peu sérieux, messages WhatsApp, notes de service, notes d'information et autres concernant la préparation de réponses aux questions des médias au sujet des livraisons de produits alimentaires et de repas pour la gouverneure générale, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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septembre 2020
Date de modification :