À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2020-000609
Tous les documents préparés au niveau du sous-ministre adjoint (SMA) et au-delà pour la période allant du 1er mai au 24 juillet 2020, y compris ceux préparés pour le cabinet de la ministre et pour la ministre, sont liés au retour de la Ligue…Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000734
Tous les documents relatifs à la réunion du 24 juillet 2020 entre Air Canada et les titulaires de charge publique suivants : Marc Garneau, Marc Roy, Patty Hajdu, Sabina Saini pour la période allant du 20 au 31 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000760
Le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est du par cette Société : Solutions NovAxis inc.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000763
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par cette Société : NovAxis inc.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000795
Les taux de bébés de sexe masculin et de bébés de sexe féminin nés à la suite de procédures d’insémination artificielle effectuées au Centre de fertilité d’Ottawa ou en association avec ce dernier pour chaque année, par année, au cours des six …Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000767
Tous les dossiers en possession de Santé Canada ou de l’un de ses organismes connexes décrivant l’isolement du virus du SRAS-CoV-2 (Covid-19) qui a été directement prélevé d’un échantillon provenant d’un patient malade et dont la source de l’…Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000768
Une copie de tous les dossiers détenus par Santé Canada ou par l’un de ses organismes associés décrivant ou démontrant que le virus SRAS-CoV2 satisfait aux exigences des postulats de Koch et des dossiers qui décrivent la raison pour laquelle les…Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000773
Produit de santé naturel : Multivitamines pour enfants de Greeniche, titulaire d’une licence pour « Greeniche Natural Health ». Numéro de produit naturel (NPN) : 80027424. Le nom et le pays du fabricant de la capsule ou de la tablette. L’entreprise…Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000774
La liste des producteurs et/ou transformateurs autorisés, qui utilise la radiation (e-beam ou autres) sur leurs différents produits de cannabis.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000777
Tous les documents envoyés ou reçus (actuels ou supprimés) par le cabinet de la ministre de la Santé, le bureau du sous-ministre de la Santé et le médecin-hygiéniste en chef adjoint entre le 13 février et le 5 mars 2020 concernant le principe de…Organisation: Santé Canada
septembre 2020