À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2023-00050
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc., et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 8 PLAN 3668; EXCEPT PT 1, R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE SUR LES PARTIES 2 ET 4 DU PLAN D’EXPROP SELON LE DOCUMENT R422011; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1, 2, 3 ET 4 DU PLAN D’EXPROP YR2275097 SELON LE DOCUMENT YR2275097; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0010 (LT) Adresse : 1417, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00051
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 7 PLAN 3668 EXCEPT PT 1 MISC PL R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0009 (LT) Adresse : 1423, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00052
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») PT LOT 6 PLAN 3668 SELON LE DOCUMENT R514349; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0008 (LT) Adresse : 1435, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de 2281492 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 3 CON 3 DARLINGTON; PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 2, 10R354 EXCEPT 10R949 & 10R2776; S/T DN16558, DN16559, DN21356, DN22709; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0048 (LT) 3004 Concession Road 3, Clarington, Ontario L1C 3K5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00058
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Gold Crest Poultry Farms Ltd. (le « Vendeur ») PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 1 10R354; S/T DN16559, DN21356; CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0049 (LT) 3159 Providence Road, Clarington, Ontario L1C 6V3 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00059
Achat fait par Riley Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Prestonvale Developments Inc. (le « Vendeur ») PT LTS 31 & 32, CON 2 CANTON DE DARLINGTON; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON, tous sous le NIP 26595-0690 (LT) (la « Propriété ») Pas d’adresse municipale, Clarington (Courtice), Ontario, L1E 0E9 ET L1E 2W8 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-000570
En ce qui concerne la présentation de drogue nouvelle pour ABSORICA LD, des parties de la présentation de drogue nouvelle qui se rapportent à la propriété, à l’entente ou aux droits contractuels de Sun Pharmaceuticals Industries Limited sur les données de l’étude de phase III mentionnée à la section 14.1 « Essais cliniques par indication ».Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000698
Ordres de travail, avis, violations ou infractions en suspens de Techstar Real Estate Holdings Inc. à l'égard du propriétaire, de l'affilié et des biens sous le contrôle ou l'autorité de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000714
Tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2011-01257, présentée par votre bureau vers le 1er mars 2014.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000717
Toutes les notes d’information et les présentations envoyées au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario au sujet des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA). Intervalle de dates : d’octobre 2021 au 22 août 2023.Organisation: Santé Canada
septembre 2023