À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2022-00214
Tous les dossiers, lois, actes, projets de loi ou autre initiative qui ont été adoptés pour rendre les compteurs d’eau obligatoires en Colombie-Britannique ou à l’échelle fédérale. Pour les entreprises ou les propriétés privées.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00227
Copie des dossiers, documents et informations contenus dans vos dossiers concernant les Sociétés 9056-6696 Québec inc. (NEQ : 1147243472) et 9181-4467 Québec inc. (NEQ : 1164392285) ou les immeublesOrganisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00231
Nous aimerions savoir si Silvana Import Trading Inc. est en règle avec votre organisme, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00239
Tous les rapports, soumissions, correspondances et lettres que Trans Mountain a présentés sur la Direction générale de la faune de la Colombie-Britannique pour obtenir le permis no SU20-278103.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00275
Demande de copie des engagements pris par RTZ Corporation (Rio Tinto) en 1989 envers le gouvernement canadien pour l’acquisition de QIT-Fer et Titane Inc auprès de BP PLC.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00262
Documents produits entre le 18 août 2015 et le 18 août 2020 et relatifs à l'utilisation réelle de tout type d'aéronef, notamment les drones, dans l'espace aérien canadien pour mener des expériences ou des opérations de routine dans le domaine de la gestion des rayonnements solaires (GRS) et/ou de l'injection d'aérosols dans la stratosphère.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00263
Dossier constitué pour la propriété située au 570, boulevard Morgan, Ville de Baie-d’Urfé, Province de Québec portant le numéro de lot 3 365 408, Cadastre du Québec et/ou la société Anura Developments Inc. NEQ : 1149178056.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00267
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K + S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 3, rue du Chantier-Maritime ainsi que des terrains vacants, ville de Gaspé.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00268
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K+ S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété: 500, chemin Principal et autres terrains vacants, Municipalité de Grosse-Île, Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00269
Tous documents ou informations relativement au propriétaire K + S Sel Windsor, ltée; NEQ : 1163565717; Propriété : 500, chemin Marconi, Municipalité des Iles-de-la-Madeleine, Québec; Lot : 3 134 181, Cadastre du Québec, circonscription foncière d’Iles-de-la-Madeleine.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2020