À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2020-00032
Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les messages BBM Blackberry, les notes d'information, les notes de service, etc. concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton pour la période allant de février à avril 2020. Veuillez vous limiter aux échanges avec les directeurs et les cadres supérieurs. Veuillez fournir seulement le dernier courriel d’une chaîne de courriels.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00040
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00151
Obtenir copie de tout document ou note de breffage, que détient le Bureau du Conseil Privé en lien avec la gouverneure générale du Canada Julie Payette dont plusieurs de ses employés se plaignent de divers types de harcèlement de la part de Julie Payette et de sa secrétaire et amie Assunta Di Lorenzo, nommée secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes du Canada en janvier 2018 et ce entre le 1er juillet 2019 à ce jour, le 22 juillet 2020. Incluant tous les QP notes sur le sujet)Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00182
Fournir tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les messages BBM Blackberry, les notes d'information, les notes de service, etc. qui font mention du capital de risque et de l’un des sujets suivants : la diversité et l’inclusion, les groupes minoritaires visibles, les personnes racialisées, les peuples autochtones et les personnes handicapées. Période : de mai à juillet 2020. Exclure les infocapsules et les documents confidentiels du Cabinet. Fournir seulement la version finale ou la version la plus récente des documents et le dernier courriel d’une chaîne de courriels.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00196
Tous les courriels et les documents d’information dont l’auteur ou le destinataire est le dirigeant principal de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les derniers courriels des chaînes de courriels, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00199
Fournir le sondage sur l’initiative d’établissement des priorités en matière de services essentiels présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00206
Fournir l’entente d’arrivée conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018 entre Rideau Hall, le BCP et la CCN au cours de laquelle il a été convenu que la gouverneure générale Julie Payette emménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall d’ici le 1er juillet 2019, comme il a été rapporté dans les récits suivants : https://www.cbc.ca/news/politics/julie-payette-governor-general-harassment-allegations-1.5657397 et https://www.cbc.ca/news/politics/rideau-hall-expenses-privacy-projects-1.5676088. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00207
Fournir la liste de toutes les dépenses de déplacement ou de traiteur acquittées par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leur description et leur coût, depuis le début de l’année 2020 jusqu’au 12 avril 2020. Chercher seulement dans les documents électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00208
La liste des projets mentionnés dans l’entente d’arrivée conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018 entre Rideau Hall, le BCP et la CCN au cours de laquelle il a été convenu que la gouverneure générale Julie Payette emménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall d’ici le 1er juillet 2019, comme il a été rapporté dans les récits suivants : https://www.cbc.ca/news/politics/julie-payette-governor-general-harassment-allegations-1.5657397 et https://www.cbc.ca/news/politics/rideau-hall-expenses-privacy-projects-1.5676088. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00209
La liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, leur description et leur coût estimé, du 13 juillet 2017 à la fin de 2017. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020